COMPOSITION
Le Comité d'Agrément, composé de bénévoles de l'association, a pour tâche l'examen des dossiers qui lui sont soumis et d'être à l'écoute du porteur de projet.
Afin de garantir l'expertise des dossiers, il regroupe en son sein cinq compétences indispensables :
- commerciale,
- financière,
- managériale,
- juridique,
- connaissance du tissu économique.
A noter que les élus et les représentants des collectivités territoriales qui financent les plateformes ne peuvent être membres du Comité d'Agrément.
DEROULEMENT
Chaque porteur de projet vient personnellement présenter son dossier. C'est ensuite au comité de décider d'accorder le Prêt d'Honneur sollicité et d'en fixer les conditions d'attribution (montant, durée de remboursement et de son différé).
Le futur entrepreneur reçoit la décision du comité le jour-même et le décaissement du prêt intervient dès que le Réseau Initiative Eure-et-Loir et le porteur de projet ont contractualisé leur relation (contrat de prêt, présentation de documents : Extrait k-Bis de l'entreprise, RIB personnel, attestation d'assurance, etc.).
CRITERES D'ATTRIBUTION
- Motivations du porteur de projet : implication dans le projet, aptitude à gérer une entreprise, capacité à se projeter dans l'avenir.
- Viabilité économique du projet : équilibre du plan de financement, réalisme du prévisionnel d'activité, existence d'un marché, concurrence...
- Développement local : valeur ajoutée du projet pour le territoire, que ce soit en termes de richesse, d'emploi, d'image...
- Plus-value et non-prépondérance du financement du Réseau Initiative Eure-et-Loir par rapport à l'ensemble des ressources (apport, prêt bancaire, subventions).
